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Dernière mise à jour : 2026-11-06

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la Mairie de Couy, dont le siège est situé 2 route de Baugy, 18140 Couy.

Numéro SIREN : 211800776. Numéro SIRET : 21180077600075.

Contact : téléphone 02 48 72 77 23 · e-mail secretariat@mairie-couy.fr.

2. Directeur de la publication

Philippe POLICARD, maire, en sa qualité de représentant légal de la commune de Couy.

3. Hébergeur du site

Conformément à l'article 6.III.1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site est hébergé par :

4. Hébergeur des données

En application de la loi SREN du 21 mai 2024 (modifiant l'article 1-1 de la LCEN), nous précisons également l'identité de l'hébergeur de la base de données utilisée par le site :

  • Supabase Inc.
  • 970 Toa Payoh North #07-04, 318992 Singapour — données stockées à Francfort (Allemagne)

5. Propriété intellectuelle

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6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée : Politique de confidentialité.

7. Accessibilité

L'accessibilité du site fait l'objet d'une déclaration spécifique : Déclaration d'accessibilité.

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